Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2024

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

2.1 Types de données

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.2 Modes de collecte

Vos données personnelles sont collectées :

• Lors de votre navigation sur notre site web
• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous
• Lorsque vous nous contactez par email ou téléphone
• Lors de nos échanges professionnels

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Au personnel interne de RL ARTTECH dans le cadre de leurs fonctions
• À nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
• Aux autorités compétentes, en cas d'obligation légale

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients et projets : Durée du projet + 10 ans (obligations légales et comptables)
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@rlarttech.com
• Par courrier : RL ARTTECH, Bonneuil-sur-Marne, Val-de-Marne (94)

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

6.9 Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé
• Toute autre forme de traitement illicite

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS)
• Contrôle d'accès aux données
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site web.

8.2 Types de cookies utilisés

Notre site peut utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)
• Cookies analytiques : Pour mesurer l'audience et améliorer le site (Google Analytics, etc.)
• Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix et préférences

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies :

• En paramétrant votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies
• En utilisant notre outil de gestion des cookies (si disponible)

Note : Le refus des cookies techniques peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'UE.

Si un tel transfert devait être nécessaire à l'avenir, nous nous assurerions qu'il soit effectué dans le respect de la réglementation applicable et avec les garanties appropriées.

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :